Plans de division
Vous avez besoin de plans de division ?
Envisagez-vous une vente de terrain ou une division de propriété ? S’il s’agit généralement de l’initiative d’un notaire, n’importe qui peut avoir besoin des services d’un géomètre expert pour réaliser un plan de division. Confiez-nous votre projet, nous réalisons des plans de division de qualité.
Qu'est-ce qu'un plan de division
Un plan de division est un document élaboré par un géomètre afin de délimiter et subdiviser un terrain (terrain à bâtir, cultivable ou tout autre type de parcelle) en différentes parcelles. Il précise les dimensions, les limites, et les caractéristiques spécifiques de chaque lot, assurant ainsi la légalité et la clarté lors de transactions foncières ou de développements immobiliers. Ce plan garantira une répartition correcte des droits de propriété et assurera la conformité aux réglementations en vigueur.
Quelques situations dans lesquelles l’expertise d’un géomètre est indispensable :
Vous envisagez de vendre ou de céder une partie de votre terrain, un géomètre peut établir un plan de division pour délimiter clairement les nouvelles parcelles.
Vous prévoyez de construire sur une partie de votre terrain ou d’aménager des lots distincts, un plan de division est nécessaire pour obtenir les autorisations.
En cas de division foncière dans le cadre d’une succession, un géomètre peut être sollicité pour définir les parts de chaque héritier.
Pour développer un lotissement, un géomètre élabore des plans de division conformes aux normes légales et urbanistiques en vigueur.
Lors de la création d’une copropriété, un plan de division détaillé est nécessaire pour définir les parties communes et privatives.
En cas de litige sur les limites de propriété, un géomètre peut intervenir pour établir un plan de division clair, contribuant à résoudre les conflits.
- Une partie d’un terrain doit être revendue au voisin ou à toute autre personne : le géomètre se rend alors sur place pour effectuer les mesures techniques, le bornage et remet ensuite une proposition aux deux parties.
- Un grand terrain doit être scindé en deux pour une revente à meilleur profit
- Une succession impose la division d’un terrain en petites parcelles en nombre égal à celui d’héritiers
- Et bien d’autres situations
La précision avant tout
Depuis 2011, nous sommes reconnus géomètres experts assermentés auprès du tribunal de Tournai. Reconnu par les architectes, notaires et agents immobiliers avec lesquels nous collaborons régulièrement sur tous types de projets (industries, immeubles, bâtiments pour particuliers…). Nous proposons divers types de services liés à notre spécialité, le mesurage :
Des résultats fiables
Avoir un matériel performant et dernier cri ne suffit pas toujours à avoir des résultats précis rigoureux. C’est pourquoi, en plus de notre équipement (GPS, station totale), nous portons une attention prioritaire à la fiabilité de nos résultats afin de respecter des mesures ultraprécises. Des recherches nécessaires sont également menées auprès des différentes instances avec lesquelles nous sommes habitués de collaborer.
Intéressé par nos services dans le cadre d’un plan de division ou pour tout autre service ?
N’hésitez pas à nous contacter !
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